Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Gravotine, proposant des créations personnalisées et articles de décoration.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Chaque création étant réalisée de manière artisanale et parfois personnalisée, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Une fois la commande validée, aucune modification ne pourra être garantie, notamment pour les produits personnalisés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Gravotine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Article 6 – Délais de fabrication et livraison

Les produits Gravotine étant réalisés sur commande, un délai de fabrication est nécessaire.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et les périodes de forte activité.

Gravotine ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut ou d’erreur imputable à Gravotine.

Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 8 – Retours et réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : [adresse e-mail]

dans un délai de 7 jours après réception de la commande, accompagnée de photos si nécessaire.

Article 9 – Responsabilité

Gravotine ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des

commandes et de la relation commerciale.

Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Gravotine (textes, images, créations, logo) sont protégés par le droit

de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.